Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de Compiègne), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne ;

- une unité éducative d'activités de jour, sise 13, avenue François-Mitterrand, 60160 Montataire, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 11 décembre 2013

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Création d'un service éducatif pour jeunes à Compiègne

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes de 13 à 18 ans est créé à Compiègne, avec deux unités pour les aider dans leur vie quotidienne et leur insertion professionnelle.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de Compiègne), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne ;

- une unité éducative d'activités de jour, sise 13, avenue François-Mitterrand, 60160 Montataire, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Modifié parArrêté du 25 novembre 2013art. 1 : Création d'un service territorial éducatif

En résumé. L'article précise la localisation du service territorial et ajoute des détails sur les unités éducatives, notamment leur capacité d'accueil et les critères d'âge des bénéficiaires.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance