JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis La Résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise La Résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 13, avenue François-Mitterrand, 60160 Montataire, d'une capacité d'accueil théorique de vingt-quatre places.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis La Résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise La Résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 13, avenue François-Mitterrand, 60160 Montataire, d'une capacité d'accueil théorique de vingt-quatre places.