Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

Créé le 6 juillet 2011 · En vigueur depuis le 11 décembre 2013

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne ;

- une unité éducative d'activités de jour, sise 13, avenue François-Mitterrand, 60160 Montataire, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au mardi 10 décembre 2013