Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif d'Evreux), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 135, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011

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Création d'un service éducatif à Evreux

Résumé. Un nouveau service éducatif est créé à Evreux pour aider les jeunes et leurs familles, avec deux unités dans différentes rues.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif d'Evreux), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 135, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2011

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