En vigueur depuis le 6 juillet 2011
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Création d'un service éducatif à Evreux
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif d'Evreux), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 135, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil.