Arrêté du 20 juin 2011

Annexe

Créé le 3 juillet 2011

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire :

1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;

2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

TONNAGE DE NAVIRES
en UMS (GT)

PRIME

Part indexée

Part fixe

De 0 à moins de 5

0 €/GT 57 000 €

De 5 à moins de 20

11 007 €/GT 1 965 €

De 20 à moins de 300

2 930 €/GT 163 505 €

De 300 à moins de 800

1 770 €/GT 511 505 €

De 800 à moins de 1 000

850 €/GT 1 247 505 €

1 000

0 €/GT 2 097 505 €

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Annexe
Article Annexe 1