Arrêté du 20 juin 2011

Article 3

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Article 3

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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Garantie de l'État pour les opérations de la COFACE en 2011

Résumé. L'État garantit les opérations de la COFACE sur les marchés des changes et des taux d'intérêt en 2011.

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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