JORF n°0148 du 28 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011 :
Mme BERTHAUT (Sophie, Marie, Aleth), épouse LOURME, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).
Le retrait de M. MAGNIN (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011 :

Mme BERTHAUT (Sophie, Marie, Aleth), épouse LOURME, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).

Le retrait de M. MAGNIN (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Jean-Louis MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».