JORF n°0148 du 28 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011, M. GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin) à la résidence de Héric (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juin 2011, M. GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin) à la résidence de Héric (Loire-Atlantique).