JORF n°0142 du 21 juin 2011

I. - Biodiversité
Objectif : Identifier et protéger sur l'exploitation les zones
les plus importantes pour le maintien de la biodiversité

Exigence n° 2 : identifier les infrastructures agroécologiques, et notamment les dispositifs végétalisés mis en place au titre de la conditionnalité des aides PAC ou dans le cadre de démarches volontaires sur le plan de l'exploitation. Sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, l'apport de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques est interdit sur les dispositifs végétalisés, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets.
Exigence n° 3 : optimiser la gestion de ces dispositifs en fonction des enjeux environnementaux et agronomiques identifiés dans l'exploitation, notamment par l'entretien et le choix des espèces (2). Les emplacements choisis devront permettre de favoriser la continuité et la pérennité des bandes végétalisées.
Exigence n° 4 : mettre en œuvre, dans les zones de l'exploitation incluses dans les sites Natura 2000, les mesures conservatoires prévues par le document d'objectif (DOCOB) lorsqu'il existe (3).

(2) En tenant compte de la liste des espèces autorisées pour les dispositifs végétalisés au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). (3) Correspondant aux mesures figurant dans la charte Natura 2000.


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Version 1

I. - Biodiversité

Objectif : Identifier et protéger sur l'exploitation les zones

les plus importantes pour le maintien de la biodiversité

Exigence n° 2 : identifier les infrastructures agroécologiques, et notamment les dispositifs végétalisés mis en place au titre de la conditionnalité des aides PAC ou dans le cadre de démarches volontaires sur le plan de l'exploitation. Sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, l'apport de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques est interdit sur les dispositifs végétalisés, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets.

Exigence n° 3 : optimiser la gestion de ces dispositifs en fonction des enjeux environnementaux et agronomiques identifiés dans l'exploitation, notamment par l'entretien et le choix des espèces (2). Les emplacements choisis devront permettre de favoriser la continuité et la pérennité des bandes végétalisées.

Exigence n° 4 : mettre en œuvre, dans les zones de l'exploitation incluses dans les sites Natura 2000, les mesures conservatoires prévues par le document d'objectif (DOCOB) lorsqu'il existe (3).

(2) En tenant compte de la liste des espèces autorisées pour les dispositifs végétalisés au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). (3) Correspondant aux mesures figurant dans la charte Natura 2000.