Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 mai
Résumé. L'arrêté du 9 mai 2008 est modifié par l'arrêté du 20 juin 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 3 : Création de bureaux de vote spéciaux
→ Version 2
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- Arrêté du 9 mai 2008Art. 3