Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2008 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 14 décembre 2007.

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance