JORF n°0148 du 26 juin 2008

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|----------------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 7.|3486865, 3457102|Défibrillateur cardiaque implantable.|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7.

3486865, 3457102

Défibrillateur cardiaque implantable.