JORF n°149 du 29 juin 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est abrogé.


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L'arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est abrogé.