JORF n°145 du 24 juin 2007

Article 5

Article 5

A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur ;
II. - Bureau des budgets et des finances :
Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur ;

II. - Bureau des budgets et des finances :

Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau.