JORF n°145 du 24 juin 2007

Arrêté du 20 juin 2007

Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie Keirle, chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité des chefs de service, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice ;
II. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale :
M. Laurent Cytermann, chef de bureau.

Article 3

A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à M. Gilles de la Gorce, adjoint de Mme Florence Lianos, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 4

A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à :
I. - Mme Pierrette Tisserand, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
II. - M. Patrick Risselin, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur,
à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 5

A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur ;
II. - Bureau des budgets et des finances :
Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau.

Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
Mme Annick Bony, administratrice civile ;
Mme Chantal Erault, médecin inspecteur de santé publique ;
Mme Martine Laborde-Chiocchia, conseillère d'administration ;
Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Marie-Agnès Dumont, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sophie Jacquot, attachée principale d'administration centrale ;
M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
M. Patrice Brissat, secrétaire administratif ;
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
Mme Christine Gatien, secrétaire administrative ;
Mme Catherine Kirn, secrétaire administrative ;
Mme Patricia Thibault, secrétaire administrative ;
M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;
Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;
Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Article 7

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
Mme Isabelle Colon, administratrice civile ;
Mme Martine Laborde-Chiocchia, conseillère d'administration ;
M. Daniel Anghelou, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Caroline Lefebvre, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ;
M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
Mme Séverine Péchard, attachée d'administration centrale ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif ;
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;
Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;
Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Article 8

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
M. François Fassy, conseiller d'administration ;
Mme Martine Laborde-Chiocchia, conseillère d'administration ;
Mme Raymonde Michel, conseillère d'administration ;
Mme Annick Garonne, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Solange Alidières, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;
M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle ;
Mme Eliane Verrier, agente contractuelle ;
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Thérèse Irazoqui, secrétaire administrative ;
M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;
Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;
Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2007.

J.-J. Trégoat