JORF n°166 du 20 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, M. Daniel Duloutre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2007.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, M. Daniel Duloutre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2007.