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Arrêté du 20 juin 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 juillet 2007 · Abrogé le 4 septembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance