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Arrêté du 20 juin 2007

Article 3

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 juillet 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au lundi 3 septembre 2012