Abrogé4 septembre 2012
Créé le 11 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au lundi 3 septembre 2012