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Arrêté du 20 juin 2007

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 juillet 2007 · Abrogé le 4 septembre 2012

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance