Abrogé4 septembre 2012
Créé le 11 juillet 2007 · Abrogé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 20 juin 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 2007 · Abrogé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au lundi 3 septembre 2012
Source : Légifrance