Abrogé4 septembre 2012
Créé le 11 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 20 juin 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au lundi 3 septembre 2012