Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au lieu de lire :
Lire :
1 version
JORF n°156 du 7 juillet 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au lieu de lire :
Lire :