JORF n°150 du 30 juin 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2007, M. Villain (Jean-Francis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2007, M. Villain (Jean-Francis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.