Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 2006

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est partiellement attribué à la société coopérative de location-attribution La Fourmilière pour un montant de 25 000 euros.

Historique des versions