Créé le 1 septembre 2006
L'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 20 juin 2006
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006