JORF n°201 du 31 août 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


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L'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.