Les conventions types, prévues au IV de l'article 8 du décret du 18 mai 2005 susvisé (Accords pour la distribution sécurisée des billets en euros) et annexées au présent arrêté sont approuvées.
Arrêté du 20 juin 2005
Article 1
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Article 1
Les conventions types, prévues au IV de l'article 8 du décret du 18 mai 2005 susvisé (Accords pour la distribution sécurisée des billets en euros) et annexées au présent arrêté sont approuvées.
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