JORF n°152 du 1 juillet 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération de handball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération de handball est abrogé.