JORF n°156 du 6 juillet 2005

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française du cheval Crème », dont le siège social est situé à 81630 Montgaillard, La Farayrio, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.


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Version 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française du cheval Crème », dont le siège social est situé à 81630 Montgaillard, La Farayrio, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.