JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité pour l'année 2005.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité pour l'année 2005.