JORF n°157 du 9 juillet 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« - le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde). »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« - le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde). »