JORF n°152 du 3 juillet 2003

Article 6

Article 6

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 112,00 au 1er mai 2003.


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La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 112,00 au 1er mai 2003.