Abrogé3 avril 2005
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 3 avril 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 4 juillet 2003 sur le diplôme de capitaine
Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2003 organise la formation et l'obtention du diplôme de capitaine 3000 dans la marine marchande.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.