Arrêté du 20 juin 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 avril 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 3 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 4 juillet 2003 sur le diplôme de capitaine

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2003 organise la formation et l'obtention du diplôme de capitaine 3000 dans la marine marchande.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au samedi 2 avril 2005

Source : Légifrance