Arrêté du 20 juin 2003

Article 2

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Article 2

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins s'établit comme suit :
a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 4 sièges ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;
Union régionale des patrons et marins pêcheurs corses (URPMPC) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 7 sièges ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 4 sièges ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Syndicat des armateurs et patrons pêcheurs artisans des Sables-d'Olonne (SAPPAS) : 1 siège ;
Syndicat des artisans pêcheurs et éleveurs marins (SAPEM) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège.
c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Association nationale des pêcheurs à pied professionnels (ANPPP) : 2 sièges ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège.
d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :
Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins s'établit comme suit :
a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 4 sièges ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;
Union régionale des patrons et marins pêcheurs corses (URPMPC) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 7 sièges ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 4 sièges ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Syndicat des armateurs et patrons pêcheurs artisans des Sables-d'Olonne (SAPPAS) : 1 siège ;
Syndicat des artisans pêcheurs et éleveurs marins (SAPEM) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège.
c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Association nationale des pêcheurs à pied professionnels (ANPPP) : 2 sièges ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège.
d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :
Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège.

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