Arrêté du 20 juin 2003

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins s'établit comme suit :
a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche (30 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 8 sièges ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 7 sièges ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 3 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 5 sièges ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 3 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;
Syndicat des artisans pêcheurs et éleveurs marins (SAPEM) : 1 siège ;
Syndicat des pêches spéciales (SPS) : 1 siège.
b) Catégorie des salariés de la pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 1 siège.
c) Catégorie des salariés des élevages marins (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins s'établit comme suit :
a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche (30 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 8 sièges ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 7 sièges ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 3 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 5 sièges ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 3 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;
Syndicat des artisans pêcheurs et éleveurs marins (SAPEM) : 1 siège ;
Syndicat des pêches spéciales (SPS) : 1 siège.
b) Catégorie des salariés de la pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 1 siège.
c) Catégorie des salariés des élevages marins (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 1 siège.

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