JORF n°150 du 29 juin 2002

Article 3

Article 3

Le complément de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) octroyé pour les troupeaux produisant des veaux, conformément au cahier des charges Label rouge, et ce dans la limite du nombre de vaches de l'exploitation primées au titre de la PMTVA et du nombre de veaux labellisables commercialisés pendant l'année 2000, est fixé à 121,96 EUR.


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Version 1

Le complément de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) octroyé pour les troupeaux produisant des veaux, conformément au cahier des charges Label rouge, et ce dans la limite du nombre de vaches de l'exploitation primées au titre de la PMTVA et du nombre de veaux labellisables commercialisés pendant l'année 2000, est fixé à 121,96 EUR.