JORF n°150 du 29 juin 2002

Article 1

Article 1

Le complément de prime à l'abattage pour les femelles octroyé pour les femelles d'au moins huit mois à la date de l'abattage ou de l'exportation, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers, est fixé à 12,96 EUR.


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Version 1

Le complément de prime à l'abattage pour les femelles octroyé pour les femelles d'au moins huit mois à la date de l'abattage ou de l'exportation, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers, est fixé à 12,96 EUR.