JORF n°150 du 29 juin 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2002, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 569 EUR pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 716 EUR pour les élèves des classes post-baccalauréat. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2002, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

1 569 EUR pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

1 716 EUR pour les élèves des classes post-baccalauréat. »