Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 31 juillet 2002
Le secrétariat du comité EMAS est assuré par l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie.
Arrêté du 20 juin 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015
En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015
Le secrétariat du comité EMAS est assuré par l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie.