Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 31 juillet 2002
Le comité EMAS émet des recommandations relatives à l'amélioration des démarches de management environnemental et notamment du contenu des déclarations environnementales. Les vérificateurs environnementaux peuvent consulter le comité EMAS sur les difficultés et questions soulevées par l'application du règlement EMAS dans le cadre de leur activité.