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Arrêté du 20 juin 2002

Article 2

Créé le 31 juillet 2002

Le comité EMAS émet des recommandations relatives à l'amélioration des démarches de management environnemental et notamment du contenu des déclarations environnementales. Les vérificateurs environnementaux peuvent consulter le comité EMAS sur les difficultés et questions soulevées par l'application du règlement EMAS dans le cadre de leur activité.

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Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015

Le comité EMAS émet des recommandations relatives à l'amélioration des démarches de management environnemental et notamment du contenu des déclarations environnementales. Les vérificateurs environnementaux peuvent consulter le comité EMAS sur les difficultés et questions soulevées par l'application du règlement EMAS dans le cadre de leur activité.