JORF n°150 du 29 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mme Drefruit (Denise, Charlène), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 mai 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Valentin (Elisabeth).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mme Drefruit (Denise, Charlène), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 mai 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Valentin (Elisabeth).