JORF n°149 du 28 juin 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, un site internet ( http://dpate.ikoula.com ) pour le pilotage des concours de recrutement dans les corps des personnels de recherche et de formation, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes appartenant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : annuaire du bureau des concours de recherche et de formation ;
- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes extérieures à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

  1. Les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur : annuaire du bureau des concours de recherche et de formation des centres organisateurs ;
  2. Les personnes figurant sur l'arrêté ministériel fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours de recherche et de formation : liste des experts.
    - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires de candidature pour devenir expert de jurys de concours de recherche et de formation ;
    - la consultation restreinte des données saisies par les candidats à l'expertise.

Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, un site internet ( http://dpate.ikoula.com ) pour le pilotage des concours de recrutement dans les corps des personnels de recherche et de formation, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes appartenant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : annuaire du bureau des concours de recherche et de formation ;

- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes extérieures à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

1. Les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur : annuaire du bureau des concours de recherche et de formation des centres organisateurs ;

2. Les personnes figurant sur l'arrêté ministériel fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours de recherche et de formation : liste des experts.

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires de candidature pour devenir expert de jurys de concours de recherche et de formation ;

- la consultation restreinte des données saisies par les candidats à l'expertise.