Arrêté du 20 juin 2002

Article 11

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Article 11

L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2002

L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.

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