En vigueur depuis le 6 juillet 2002
L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.
Arrêté du 20 juin 2002
L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juillet 2002
L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.
En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2002
Source : Légifrance