Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2000, M. Debolo (Jean-Paul), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er janvier 1999, date de son intégration en qualité d'attaché principal de 2e classe territorial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2000, M. Debolo (Jean-Paul), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er janvier 1999, date de son intégration en qualité d'attaché principal de 2e classe territorial.

Historique des versions

Source : Légifrance