JORF n°208 du 8 septembre 2000

Art. 4. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet du Val-d'Oise, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au titulaire du permis.

Un extrait de cet arrêté sera en outre affiché à la préfecture du Val-d'Oise, dans les communes sur lesquelles porte le permis et publié aux frais du titulaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 4. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet du Val-d'Oise, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au titulaire du permis.

Un extrait de cet arrêté sera en outre affiché à la préfecture du Val-d'Oise, dans les communes sur lesquelles porte le permis et publié aux frais du titulaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.