JORF n°208 du 8 septembre 2000

Art. 1er. - La validité du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » est prolongée, pour une durée de dix ans, jusqu'au 24 octobre 2009.


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Version 1

Art. 1er. - La validité du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » est prolongée, pour une durée de dix ans, jusqu'au 24 octobre 2009.