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Arrêté du 20 juin 2000

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2000, Mme Léglise (Pascale), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2000, Mme Léglise (Pascale), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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