Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juin 1996, un scrutin est organisé pour l'élection des représentants des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale à la commission instituée par l'article 15 du décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié.

Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite à laquelle les bulletins de vote doivent être postés est fixée au 20 février 1997, le cachet de la poste faisant foi.

Les déclarations de candidature devront parvenir au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au plus tard le 20 juin 1997, délai de rigueur.