Arrêté du 20 juin 1996

Article 3

Abrogé19 mars 1998

Créé le 29 juin 1996

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1998

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au mercredi 18 mars 1998