Arrêté du 20 juin 1996

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du deuxième trimestre de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année.

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Abrogé19 mars 1998

Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 19 mars 1998

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du deuxième trimestre de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1998

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au mercredi 18 mars 1998

Source : Légifrance