JORF n°150 du 29 juin 1996

Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.