Article 6
Abrogé depuis le 2009-02-09 par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°160 du 11 juillet 1996
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 1996
Abrogé le lundi 9 février 2009
Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.