Arrêté du 20 juin 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 février 2009

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 9 février 2009

Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance