Abrogé9 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Créé le 12 juillet 1996
Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 1996
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 9 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 8
En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009
Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.