Arrêté du 20 juin 1996

Article 5

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Article 5

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A exerçant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Abrogé9 février 2009

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 9 février 2009

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A exerçant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance