Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Créé le 12 juillet 1996
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A exerçant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Abrogé depuis le lundi 9 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 8
En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A exerçant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.