JORF n°160 du 11 juillet 1996

Article 3

Article 3

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 1996

Abrogé le lundi 9 février 2009

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.