Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 9 février 2009
La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.