Arrêté du 20 juin 1996

Article 3

Abrogé9 février 2009

Créé le 12 juillet 1996

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 8

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.