Arrêté du 20 juin 1996

Article 3

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Article 3

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé9 février 2009

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 9 février 2009

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance