Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1996, M.
Boutemy (Bernard), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1996.