Article 8
Abrogé depuis le 2009-02-09 par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Le directeur de l'administration et du personnel et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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