Abrogé9 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Créé le 11 juillet 1996
Le directeur de l'administration et du personnel et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.